00000nam 2200000zi 4500 9.954669 CaOODSP 20250902084452 m o d f cr cn||||||||| 250902e20241112onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/7-4-1-2024F-PDF Programme d'exonération des droits. [Édition de 12 novembre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 12 novembre 2024. 1 ressource en ligne (10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum ; D7-4-1 Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Duties Relief Program. « Mémorandum(s) précédent(s) D7-4-1 daté le 14 janvier 2011. » Comprend des références bibliographiques (page 10). « Ce mémorandum décrit les procédures à suivre pour les importateurs commerciaux qui demandent à participer au Programme d'exonération des droits (PED) et fournit des directives sur les critères d'admissibilité. Il précise également les conditions et exigences de conformité pour maintenir une licence valide du PED lors de l'importation et de l'exportation de marchandises » -- Page [1]. Importations Politique gouvernementale Canada. Exportations Politique gouvernementale Canada. Tarif douanier Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Duties Relief Program. (CaOODSP)9.954668 Programme d'exonération des droits [Édition de 16 mars 2015] (CaOODSP)9.608373 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D7-4-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 253 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-7-4-1-2024-fra.pdf