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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/7-4-3-2024F-PDF
24500|aExigences de l'ACEUM pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits.
24613|aExigences de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits
24610|aProgrammes de drawback des droits et d'exonération des droits
250 |a[Édition de 21 octobre 2024].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (18 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD7-4-3
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : CUSMA requirements for the Duty Drawback and the Duties Relief Programs.
500 |a« Mémorandum D annulé D7-4-3 dated May 27, 2015. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum énonce et explique les répercussions de l'article 2.5 de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sur les programmes de drawback et d'exonération des droits » -- Page [1].
63006|aAccord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains |d(2018 novembre 30)
650 6|aImportations|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aExportations|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aTarif douanier|xDroit|zCanada.
650 6|aRembours|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCUSMA requirements for the Duty Drawback and the Duties Relief Programs.|w(CaOODSP)9.954673
795 |tExigences de l'ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits |b[Édition de 27 mai 2015]|w(CaOODSP)9.803587
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD7-4-3.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s391 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-7-4-3-2024-fra.pdf