00000cam 2200000zi 4500 9.954693 CaOODSP 20260121084625 m o d f cr cn||||||||| 250902t20252025onc ob f000 0 fre d 9780660787343 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H134-45/2025F-PDF Promotion de la conformité : enquêtes sur les plaintes, déclaration des effets indésirables et tenue de dossiers conformément au règlement sur le cannabis. [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, [2025] ©2025 1 ressource en ligne (6 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance promotion : complaint investigations, adverse reaction reporting, and record keeping under the cannabis regulations. Comprend des références bibliographiques (page 6). « À Santé Canada, nous nous engageons à aider les titulaires de licence de cannabis (TL) à atteindre des normes élevées de conformité réglementaire. À la suite d'inspections récentes auprès de TL, Santé Canada souhaite attirer votre attention sur certaines exigences du Règlement sur le cannabis (RC) liées aux effets indésirables, notamment dans le contexte d'enquêtes sur les plaintes et de la déclaration des effets indésirables » -- Page [1]. Cannabis Industrie Permis, licences, etc. Canada. Cannabis Sécurité Règlements Canada. Cannabis Effets secondaires Déclaration Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Compliance promotion : (CaOODSP)9.954694 PDF 305 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H134-45-2025-fra.pdf 250213