000	00000cam 2200000zi 4500
001	9.954693
003	CaOODSP
005	20260121084625
006	m     o  d f
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aH134-45/2025F-PDF
245	00|aPromotion de la conformité : |benquêtes sur les plaintes, déclaration des effets indésirables et tenue de dossiers conformément au règlement sur le cannabis.
264	1|a[Ottawa] : |bSanté Canada = Health Canada, |c[2025]
264	4|c©2025
300	|a1 ressource en ligne (6 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de départ.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Compliance promotion : complaint investigations, adverse reaction reporting, and record keeping under the cannabis regulations.
504	|aComprend des références bibliographiques (page 6).
520	|a« À Santé Canada, nous nous engageons à aider les titulaires de licence de cannabis (TL) à atteindre des normes élevées de conformité réglementaire. À la suite d'inspections récentes auprès de TL, Santé Canada souhaite attirer votre attention sur certaines exigences du Règlement sur le cannabis (RC) liées aux effets indésirables, notamment dans le contexte d'enquêtes sur les plaintes et de la déclaration des effets indésirables » -- Page [1].
650	6|aCannabis|xIndustrie|xPermis, licences, etc.|zCanada.
650	6|aCannabis|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650	6|aCannabis|xEffets secondaires|xDéclaration|zCanada.
710	1 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tCompliance promotion : |w(CaOODSP)9.954694
856	40|qPDF|s305 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H134-45-2025-fra.pdf
986	|a250213