00000nam 2200000zi 4500 9.954703 CaOODSP 20250902140538 m o d f cr cn||||||||| 250902e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/8-2-11-2024F-PDF Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (8 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum ; D8-2-11 Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Goods returning to Canada after being altered or worked on outside Canada. « Mémorandum D remplacé D8-2-11 daté du XXXX 2024. » Comprend des références bibliographiques (pages 7-8). « Le présent mémorandum répond à diverses préoccupations soulevées à l'égard du terme « modification » figurant aux numéros tarifaires 9992.00.00 et 9971.00.00 du Tarif des douanes, ainsi que du terme « travaux » figurant dans les articles 101 à 105 du Tarif des douanes relatifs aux dispositions du Programme des marchandises canadiennes à l'étranger. En outre, le présent mémorandum clarifie le traitement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) applicable aux marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger, ainsi que la documentation nécessaire pour ces marchandises » -- Page [1]. Admission temporaire (Tarif douanier) Droit Canada. Impôt Exemptions Droit Canada. Impôt sur la consommation Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Goods returning to Canada after being altered or worked on outside Canada. (CaOODSP)9.954699 Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger [Édition de 2 septembre 2015] (CaOODSP)9.803661 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D8-2-11. (CaOODSP)9.816826 PDF 380 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-8-2-11-2024-fra.pdf