00000000nam 2200000zi 4500
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003CaOODSP
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007cr cn|||||||||
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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/8-2-11-2024F-PDF
24500|aMarchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger.
250 |a[Édition de 21 octobre 2024].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum ; |vD8-2-11
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Goods returning to Canada after being altered or worked on outside Canada.
500 |a« Mémorandum D remplacé D8-2-11 daté du XXXX 2024. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 7-8).
520 |a« Le présent mémorandum répond à diverses préoccupations soulevées à l'égard du terme « modification » figurant aux numéros tarifaires 9992.00.00 et 9971.00.00 du Tarif des douanes, ainsi que du terme « travaux » figurant dans les articles 101 à 105 du Tarif des douanes relatifs aux dispositions du Programme des marchandises canadiennes à l'étranger. En outre, le présent mémorandum clarifie le traitement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) applicable aux marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger, ainsi que la documentation nécessaire pour ces marchandises » -- Page [1].
650 6|aAdmission temporaire (Tarif douanier)|xDroit|zCanada.
650 6|aImpôt|xExemptions|xDroit|zCanada.
650 6|aImpôt sur la consommation|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGoods returning to Canada after being altered or worked on outside Canada.|w(CaOODSP)9.954699
795 |tMarchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger |b[Édition de 2 septembre 2015]|w(CaOODSP)9.803661
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD8-2-11.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s380 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-8-2-11-2024-fra.pdf