00000nam 2200000zi 4500 9.954734 CaOODSP 20250903143826 m o d f cr cn||||||||| 250903e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/8-2-14-2024F-PDF Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements. Échantillons de vêtements [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum ; 2369-2405 ; D8-2-14 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item 9936.00.00 apparel samples. « Mémorandum(s) précédent(s) D8-2-4 le 30 novembre 2015. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum décrit les conditions auxquelles les échantillons de vêtements peuvent être admis en franchise de droits de douane en vertu du numéro tarifaire 9936.00.00 » -- Page [1]. Admission temporaire (Tarif douanier) Droit Canada. Impôt Exemptions Droit Canada. Vêtements Droits de douane Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Tariff item 9936.00.00 apparel samples. (CaOODSP)9.954733 Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements [Édition de 30 novembre 2015]. (CaOODSP)9.807299 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D8-2-11. (CaOODSP)9.816826 PDF 227 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-8-2-14-2024-fra.pdf