00000000nam 2200000zi 4500
0019.954751
003CaOODSP
00520250903114327
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008250903e20241021onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/8-2-26-2024F-PDF
24500|aMarchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordaine ou au Panama.
250 |a[Édition de 21 octobre 2024].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (10 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD8-2-26
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Goods returned after repair or alteration in the United States, Mexico, Chile, Israel or another CIFTA beneficiary, Colombia, Costa Rica, Peru, Jordan or Panama.
500 |a« Mémorandum D annulé D8-2-26 daté le 08 septembre 2015. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 8-9).
520 |a« Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les marchandises qui ont été exportées sur le territoire d'un partenaire de libre-échange pour être réparées ou modifiées peuvent être retournées au Canada en franchise en vertu du numéro tarifaire 9992.00.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes » -- Page [1].
650 6|aAdmission temporaire (Tarif douanier)|xDroit|zCanada.
650 6|aImpôt|xExemptions|xDroit|zCanada.
650 6|aImpôt sur la consommation|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGoods returned after repair or alteration in the United States, Mexico, Chile, Israel or another CIFTA beneficiary, Colombia, Costa Rica, Peru, Jordan or Panama.|w(CaOODSP)9.954749
795 |tMarchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie ou au Panama |b[Édition de 8 septembre 2015]|w(CaOODSP)9.803668
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD8-2-16.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s304 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-8-2-26-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d8/d8-2-26-fra.html