00000nam 2200000zi 4500 9.954777 CaOODSP 20250903151311 m o d f cr cn||||||||| 250903e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/10-17-39-2024F-PDF Politique interprétative - classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés. Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D10-17-39 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretative policy - tariff classification of metal ores and concentrates. « Mémorandum(s) précédent(s) D10-17-39 daté le 24 juin 2014. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation tarifaire des minerais et leurs concentrés, aux fins des numéros tarifaires 2603.00.00, 2604.00.00, 2607.00.00, 2608.00.00, 2616.10.00 et 2616.90.00 » -- Page [1]. Tarif douanier Canada. Minerais Canada. Métaux Canada. Tarif douanier Nomenclature et classification. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Interpretative policy - tariff classification of metal ores and concentrates. (CaOODSP)9.954775 Politique interprétative – Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés [Édition de 24 juin 2014] (CaOODSP)9.607393 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D10-17-39. (CaOODSP)9.816826 PDF 251 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-10-17-39-2024-fra.pdf