00000nam 2200000zi 4500 9.954807 CaOODSP 20250904102528 m o d f cr cn||||||||| 250904e20241021onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/11-6-7-2024F-PDF Demande de révision ou de réexamen, ou de révision d'une décision, par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada fondée sur l'article 60 de la Loi sur les douanes. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (18 pages non numérotées) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D11-6-7 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Request under Section 60 of the Customs Act for a re-determination, a further re-determination or a review by the President of the Canada Border Services Agency. « Mémorandum D annulé Mémorandum D11-6-7, 16 février 2023. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum décrit le processus prévu par l'article 60 de la Loi sur les douanes (la Loi) pour présenter au président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une demande de révision ou de réexamen de l'origine, du classement tarifaire, de la valeur en douane ou du marquage des marchandises, ou une demande de révision d'une décision anticipée » -- Page [1]. Canada. Loi sur les douanes. Tarif douanier Droit Canada. Douanes Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Request under Section 60 of the Customs Act for a re-determination, a further re-determination or a review by the President of the Canada Border Services Agency. (CaOODSP)9.954805 Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. [Édition de 16 février 2023] (CaOODSP)9.924806 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D11-6-7. (CaOODSP)9.816826 PDF 697 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-11-6-7-2024-fra.pdf