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0861 |aRv55-8/11-6-7-2024F-PDF
24500|aDemande de révision ou de réexamen, ou de révision d'une décision, par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada fondée sur l'article 60 de la Loi sur les douanes.
250 |a[Édition de 21 octobre 2024].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (18 pages non numérotées) : |billustrations.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-6-7
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Request under Section 60 of the Customs Act for a re-determination, a further re-determination or a review by the President of the Canada Border Services Agency.
500 |a« Mémorandum D annulé Mémorandum D11-6-7, 16 février 2023. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum décrit le processus prévu par l'article 60 de la Loi sur les douanes (la Loi) pour présenter au président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une demande de révision ou de réexamen de l'origine, du classement tarifaire, de la valeur en douane ou du marquage des marchandises, ou une demande de révision d'une décision anticipée » -- Page [1].
61016|aCanada. |tLoi sur les douanes.
650 6|aTarif douanier|xDroit|zCanada.
650 6|aDouanes|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tRequest under Section 60 of the Customs Act for a re-determination, a further re-determination or a review by the President of the Canada Border Services Agency.|w(CaOODSP)9.954805
795 |tDemande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes.|b[Édition de 16 février 2023]|w(CaOODSP)9.924806
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD11-6-7.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s697 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-11-6-7-2024-fra.pdf