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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/11-6-9-2024F-PDF
24500|aDemande au Président en vue d'obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l'article 60 de la Loi sur les douanes.
250 |a[Édition de 21 octobre 2024].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (19 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-6-9
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Applications to the President for an extension of time to file a request under Section 60 of the Customs Act.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 18-19).
520 |a« Le présent mémorandum énonce le processus que doivent suivre les clients pour demander une prorogation du délai en vertu de l'article 60.1 de la Loi sur les douanes afin de présenter une demande aux termes de l'article 60 de la Loi sur les douanes, et détaille les critères sur lesquels s'appuie le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour répondre à de telles demandes » -- Page [1].
61016|aCanada. |tLoi sur les douanes.
650 6|aTarif douanier|xDroit|zCanada.
650 6|aDouanes|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tApplications to the President for an extension of time to file a request under Section 60 of the Customs Act.|w(CaOODSP)9.954813
795 |tDemande au président en vue d’obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l’article 60 de la Loi sur les douanes |b[Édition de 1er avril 2017]|w(CaOODSP)9.836267
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD11-6-9.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s345 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-11-6-9-2024-fra.pdf