00000000nam 2200000zi 4500
0019.954825
003CaOODSP
00520250904124920
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008250904e20241021onca    ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/11-6-10-2024F-PDF
24500|aPolitique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation.
250 |a[Édition de 21 octobre 2024].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (14 pages non numérotées) : |billustrations.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-6-10
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Reassessment policy.
500 |a« Mémorandum(s) précédent(s) D11-6-10 daté le 24 novembre 2022. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum énonce et explique la politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les situations suivantes : a) lorsque les importateurs ont fait l'objet d'une vérification de l'observation commerciale de l'ASFC et doivent présenter des rajustements aux déclarations inexactes concernant l'origine, le classement tarifaire ou la valeur en douane; et b) lorsque les importateurs n'ont pas fait l'objet d'une vérification de l'observation commerciale de l'ASFC et ont identifié des déclarations inexactes concernant l'origine, le classement tarifaire ou la valeur en douane pour lesquelles ils présentent des rajustements » -- Page [1].
650 6|aTarif douanier|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aDouanes|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tReassessment policy.|w(CaOODSP)9.954822
795 |tPolitique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation.|b[Édition de 24 novembre 2022]|w(CaOODSP)9.924810
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD11-6-10.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s495 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-11-6-10-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-6-10-fra.html