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Divulgation des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.Rv55-8/14-1-2-2024F-PDF

« Le présent mémorandum explique la politique relative à la communication des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention aux importateurs » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.954843&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleDivulgation des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-2
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionDivulgation des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation [Édition de 27 août 2015]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Disclosure of normal values, export prices, and amounts of subsidy established under the Special Import Measures Act.
  • « Ceci annule le mémorandum D D14-1-2 daté le 21 janvier 2009. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées).
Catalogue number
  • Rv55-8/14-1-2-2024F-PDF
Edition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
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