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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/14-1-3-2024F-PDF
24500|aRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
250 |a[Édition de 21 octobre 2024].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (7 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD14-1-3
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Re-determinations and appeals under the Special Measures Import Act.
500 |a« Mémorandum(s) précédent(s) D14-1-3 en date de décembre 2023. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Quand et comment demander une révision ou un réexamen des droits antidumping et/ou compensateurs (c.-à-d. droits visant à empêcher les importations déloyales de causer un dommage à la branche de production nationale); ce qui peut faire l'objet d'une révision ou d'un réexamen; qui peut présenter une demande; quand et comment interjeter appel d'une révision ou d'un réexamen » -- Contenu principal, page [1].
61016|aCanada. |tLoi sur les mesures spéciales d'importation.
650 6|aImportations|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tRe-determinations and appeals under the Special Measures Import Act.|w(CaOODSP)9.954847
795 |tRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.|b[Édition de 10 mars 2023]|w(CaOODSP)9.925092
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD14-1-3.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s325 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-14-1-3-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d14/d14-1-3-fra.html