00000nam 2200000zi 4500 9.954887 CaOODSP 20250905142132 m o d f cr cn||||||||| 250905e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/17-1-5-2024F-PDF Déclaration des marchandises commerciales. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (23 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-5 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Accounting for commercial goods. « Mémorandums D remplacés D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales. » Comprend des références bibliographiques (page 22). « Comment faire la déclaration en détail de marchandises commerciales importées au Canada; la soumission d'une déclaration en détail comerciale (DDC); les relevés de compte et la facturation; les pénalités pour déclaration et tardive et comment faire appel; la correction, le rajustement et le retrait d'une DDC » -- Sujet principal, page 1. Douanes Canada. Importations Aspect économique Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Accounting for commercial goods. (CaOODSP)9.954886 Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales [Édition de 17 février 2010] (CaOODSP)9.598424 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D17-1-5. (CaOODSP)9.816826 PDF 673 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-17-1-5-2024-fra.pdf