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086	1 |aRv55-8/17-1-5-2024F-PDF
245	00|aDéclaration des marchandises commerciales.
250	|a[Édition de 21 octobre 2024].
264	1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300	|a1 ressource en ligne (23 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD17-1-5
500	|aTitre de départ.
500	|aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Accounting for commercial goods.
500	|a« Mémorandums D remplacés D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales. »
504	|aComprend des références bibliographiques (page 22).
520	|a« Comment faire la déclaration en détail de marchandises commerciales importées au Canada; la soumission d'une déclaration en détail comerciale (DDC); les relevés de compte et la facturation; les pénalités pour déclaration et tardive et comment faire appel; la correction, le rajustement et le retrait d'une DDC » -- Sujet principal, page 1.
650	6|aDouanes|zCanada.
650	6|aImportations|xAspect économique|zCanada.
710	2 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tAccounting for commercial goods.|w(CaOODSP)9.954886
795	|tEnregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales |b[Édition de 17 février 2010]|w(CaOODSP)9.598424
830	#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD17-1-5.|w(CaOODSP)9.816826
856	40|qPDF|s673 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-17-1-5-2024-fra.pdf