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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/17-1-8-2024F-PDF
24500|aPrivilège de la mainlevée avant le paiement.
250 |a[Édition de 21 octobre 2024].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (10 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD17-1-8
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Release Prior to Payment Privilege.
500 |a« Mémorandums D remplacés D17-1-8 du 11 juillet 2014 et D17-1-8 du 18 août 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques (page 10).
520 |a« Le privilège de la mainlevée avant paiement (MAP) est un privilège qui permet aux importateurs qui ont déposé une garantie financière et se sont inscrits au programme de la MAP de l'importateur : a) d'obtenir la mainlevée des marchandises auprès de l'ASFC avant de payer les droits et taxes; de différer la déclaration des biens; de reporter le paiement des droits et taxes » -- Page 3.
650 6|aImportations|xDroit|zCanada.
650 6|aDouanes|zCanada.
650 6|aImpôt|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tRelease Prior to Payment Privilege.|w(CaOODSP)9.954889
795 |tPrivilège de la mainlevée avant le paiement |b[Édition de 18 août 2018]|w(CaOODSP)9.862299
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD17-1-8.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s274 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-17-1-8-2024-fra.pdf