00000cam 2200000zi 4500 9.954923 CaOODSP 20251114105804 m o d f cr ||||||||||| 250908e202508##qucda o f000 0 fre d 9780660788333 (rapport) 9780660788340 (sommaire) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-777/2025F-PDF En4-777/2025-1F-PDF Évaluation de l'Initiative de modernisation de l'application de la loi : rapport final / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, août 2025. ©2025 1 ressource en ligne (iv, 37 pages) : graphiques, illustration + sommaire (11 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Enforcement Modernization Initiative : final report. Le fichier de publication (Regards sur l'évaluation) en format PDF a été remplacé le 14-11-2025 à la requête d'Environnement et changement climatique Canada. « Le présent rapport présente les conclusions et les recommandations de l’évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (IMAL). La dernière évaluation de l'IMAL a été réalisée en 2009-2010, sous la rubrique « Programme d'application de la Loi ». La raison d’être de la présente évaluation découle du fait qu'il s'agit d'une priorité ministérielle. Un engagement à mener cette évaluation a été inclus dans une présentation au Conseil du Trésor. L’évaluation couvre une période de quatre ans, de 2020-2021 à 2023-2024, et porte sur les thèmes suivants : alignement sur les priorités ministérielle et efficience, conception, prestation, gestion du changement, cadre de mesure du rendement, efficacité – atteinte des résultats escomptés. Les renseignements nécessaires à cette évaluation ont été recueillis de mars à juillet 2024 » -- Introduction, page 1. Canada. Environnement et changement climatique Canada Évaluation. Gestion de projet Canada Évaluation. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation, organisme de publication. Evaluation of the Enforcement Modernization Initiative : (CaOODSP)9.954922 PDF 1.13 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/en4/En4-777-2025-fra.pdf Rapport final PDF 309 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/en4/En4-777-2025-1-fra.pdf Regards sur l'évaluation EC 25019