Rapport rétrospectif relatif à la 45e élection générale : protocole public en cas d'incident électoral majeur.: CP22-238/2025F-PDF
« Conformément aux lignes directrices à l’intention des membres du groupe d’experts sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM), le rapport suivant décrit les délibérations et la prise de décisions du gouvernement du Canada pendant la période de transition de la 45e élection générale (45e EG) en ce qui concerne des incidents qui auraient pu menacer la capacité du Canada à tenir des élections libres et équitables. Le présent rapport devrait être lu avec le rapport du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (le Groupe de travail). Pour la première fois, le Groupe de travail a publié une version publique de son rapport après-action sur les menaces visant une élection générale. Ce rapport décrit ce que le Groupe de travail s’attendait à voir, ses observations d’activités qui représentaient une menace pour la 45e EG et les mesures qu’il a prises » -- Introduction, page 5.
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| Department/Agency |
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| Title | Rapport rétrospectif relatif à la 45e élection générale : protocole public en cas d'incident électoral majeur. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (21, 22 pages) |
| ISBN | 9780660788623 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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