00000nam 2200000zi 4500 9.955031 CaOODSP 20250910084307 m o d f cr cn||||||||| 250910e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/17-2-3-2024F-PDF Changements de numéro d'entreprise et demandes de retrait de la déclaration en détail commerciale. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (9 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-3 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Business number changes and Commercial Accounting Declaration withdraw requests. « Mémorandum D remplacés D17-2-3, 8 septembre 2015. » Comprend des références bibliographiques (pages 8-9). « Ce mémorandum décrit les procédures à suivre par les importateurs, ou leur représentant autorisé, lorsqu'ils demandent un changement de numéro d'entreprise de l'importateur sur une déclaration ou une déclaration en détail commerciale (DDC), ainsi que les procédures à suivre pour soumettre une demande de retrait d'une DDC » -- Page [1]. Douanes Canada. Importations Aspect économique Canada. Tarif douanier Nomenclature et classification. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Business number changes and Commercial Accounting Declaration withdraw requests. (CaOODSP)9.955028 Changement du nom/numéro de compte ou numéro d'entreprise de l'importateur [Édition de 8 septembre 2015] (CaOODSP)9.803617 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D17-2-3. (CaOODSP)9.816826 PDF 256 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-17-2-3-2024-fra.pdf