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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/17-2-3-2024F-PDF
24500|aChangements de numéro d'entreprise et demandes de retrait de la déclaration en détail commerciale.
250 |a[Édition de 21 octobre 2024].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (9 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD17-2-3
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Business number changes and Commercial Accounting Declaration withdraw requests.
500 |a« Mémorandum D remplacés D17-2-3, 8 septembre 2015. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 8-9).
520 |a« Ce mémorandum décrit les procédures à suivre par les importateurs, ou leur représentant autorisé, lorsqu'ils demandent un changement de numéro d'entreprise de l'importateur sur une déclaration ou une déclaration en détail commerciale (DDC), ainsi que les procédures à suivre pour soumettre une demande de retrait d'une DDC » -- Page [1].
650 6|aDouanes|zCanada.
650 6|aImportations|xAspect économique|zCanada.
650 6|aTarif douanier|xNomenclature et classification.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tBusiness number changes and Commercial Accounting Declaration withdraw requests.|w(CaOODSP)9.955028
795 |tChangement du nom/numéro de compte ou numéro d'entreprise de l'importateur |b[Édition de 8 septembre 2015]|w(CaOODSP)9.803617
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD17-2-3.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s256 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-17-2-3-2024-fra.pdf