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0861 |aCS11-0019/486F-PDF
1001 |aLesica, Josip, |eauteur.
24510|aRéaction des investissements au coude fiscal des sociétés : |bpreuves tirées des petites entreprises au Canada / |cpar Josip Lesica.
264 1|a[Ottawa] : |bStatistique Canada = Statistics Canada, |cle 19 septembre 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (37 pages) : |billustrations, graphiques.
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4901 |aDirection des études analytiques : documents de recherche, |x1205-9161 ; |vn° 486
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Investment responses to a corporate tax kink : evidence from small businesses in Canada.
500 |a« N° 11F0019M au catalogue - N° 486. »
500 |a« 2025007 » -- Page [3].
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 36-37).
520 |a« Le présent article permet d’étudier les facteurs sous-jacents du comportement des petites entreprises au moment de la discontinuité des taux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, c.-à-d. les coudes fiscaux. L’objectif est de rendre compte des réactions comportementales au changement de taux d’imposition à ce coude. L’accroissement des investissements et l’augmentation des coûts déclarés sont des stratégies que peuvent employer les entreprises pour ajuster leur revenu imposable en vue d’éviter des taux d’imposition plus élevés. Une concentration élevée d’entreprises dans la répartition du revenu imposable devrait être accompagnée d’un pic de l’investissement à hauteur du coude. Pour évaluer cette hypothèse, la présente étude s’appuie sur l’univers des déclarations de revenus des entreprises pour le Canada au cours de la période allant de 2001 à 2019 en vue d’estimer la répartition des investissements et des coûts des sociétés aux alentours du coude fiscal, le long de la marge extensive et de la marge intensive. Elle calcule la proportion d’entreprises ayant accru leur investissement pour abaisser leur revenu imposable jusqu’à hauteur du coude, ainsi que leur contribution à la concentration globale. En général, l’ampleur et l’importance de la concentration des investissements et des coûts, au fil du temps et pour des catégories de capital précises, soutiennent l’hypothèse que les petites entreprises répondent au changement de taux d’imposition en accroissant davantage leur investissement dans les véhicules, les machines et le matériel plutôt que dans les bâtiments ou les actifs incorporels » -- Résumé, page 5.
650 6|aPetites et moyennes entreprises|xImpôts|zCanada|vStatistiques.
650 6|aSociétés|xImpôts|zCanada|vStatistiques.
655 7|aStatistiques|2rvmgf
7102 |aStatistique Canada. |bDirection des études analytiques, |eorganisme de publication.
77508|tInvestment responses to a corporate tax kink : |w(CaOODSP)9.955047
830#0|aDocuments de recherche (Statistique Canada. Direction des études analytiques)|vn° 486.|w(CaOODSP)9.500842
85640|qPDF|s10.1 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/statcan/11f0019m/11f0019m2025007-fra.pdf
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986 |a11F0019M