00000nam 2200000zi 4500 9.955058 CaOODSP 20250910103925 m o d f cr cn||||||||| 250910e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/17-4-0-2024F-PDF Programme des messageries d'expéditions de faible valeur. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (31 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D17-4-0 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Courier Low Value Shipment Program. « Mémorandum D précédent D17-4-0 datée du 23 septembre 2016. » Comprend des références bibliographiques (pages 30-31). « Le présent mémorandum décrit les politiques et les procédures relatives au transport, à la déclaration, à la mainlevée et à la déclaration en détail des marchandises importées au Canada par des entreprises de messageries autorisées par l'Agence des services frontalier du Canada (ASFC) dans le cadre du Programme des messageries d'expéditions de faible valuer (MEFV) » -- Page [1]. Messageries Canada. Importations Politique gouvernementale Canada. Tarif douanier Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Courier Low Value Shipment Program. (CaOODSP)9.955052 Programme des messageries d'expéditions de faible valeur [Édition de 23 septembre 2016] (CaOODSP)9.825621 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D17-4-0. (CaOODSP)9.816826 PDF 423 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-17-4-0-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d17/d17-4-0-fra.html