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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/17-5-2-2025F-PDF
24503|aLa garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement.
250 |aRévisé.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c8 août 2025.
300 |a1 ressource en ligne (7 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD17-5-2
500 |aTitre de départ.
500 |a« le 21 octobre 2024 (Révisé le 8 août 2025). »
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Financial Security for Release Prior to Payment.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce mémorandum sert à administrer les politiques et procédures relatives à la garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement par suite de la mise en œuvre de la version 3 du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA). Cette phase prévoit l'automatisation du processus opérationnel de la garantie financière et offre des outils de libre-service en ligne à la communauté commerciale afin d'optimiser les interactions commerciales avec l'ASFC » -- Page [1].
650 6|aImportations|xDroit|zCanada.
650 6|aDouanes|zCanada.
650 6|aSécurité financière|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFinancial Security for Release Prior to Payment.|w(CaOODSP)9.955110
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD17-5-2.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s325 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-17-5-2-2025-fra.pdf