00000nam 2200000zi 4500 9.955144 CaOODSP 20250911132239 m o d f cr cn||||||||| 250911e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-7-1-2024F-PDF Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) et Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (17 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-1 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act (WAPPRIITA) and the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES). « Mémorandum(s) précédent(s) D19-7-1 daté du 4 octobre 2013. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum fournit des conseils sur l'importation et l'exportation de certains produits alimentaires, végétaux, animaux et produits connexes (APP), qui sont couverts par un système de certains permis ou certificats, qui contribue à réglementer le commerce international d'animaux, de plantes sauvages et de leurs parties ou dérivés afin de s'assurer qu'il ne menace par leur survie. Il vise à protéger les espèces animales et végétales sauvages en voie de disparition, menacées et en péril contre la surexploitation due au commerce international » -- Page [1]. Canada. Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menancées d'extinction Secrétariat (1973) Commerce international Aspect de l'environnement. Importations Canada. Exportations Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Interpretation of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act (WAPPRIITA) and the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES). (CaOODSP)9.955142 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D19-7-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 502 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-19-7-1-2024-fra.pdf