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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-7-1-2024F-PDF
24500|aLoi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) et Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (17 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-7-1
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act (WAPPRIITA) and the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES).
500 |a« Mémorandum(s) précédent(s) D19-7-1 daté du 4 octobre 2013. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum fournit des conseils sur l'importation et l'exportation de certains produits alimentaires, végétaux, animaux et produits connexes (APP), qui sont couverts par un système de certains permis ou certificats, qui contribue à réglementer le commerce international d'animaux, de plantes sauvages et de leurs parties ou dérivés afin de s'assurer qu'il ne menace par leur survie. Il vise à protéger les espèces animales et végétales sauvages en voie de disparition, menacées et en péril contre la surexploitation due au commerce international » -- Page [1].
61016|aCanada. |tLoi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
61026|aConvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menancées d'extinction |bSecrétariat|d(1973)
650 6|aCommerce international|xAspect de l'environnement.
650 6|aImportations|zCanada.
650 6|aExportations|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tInterpretation of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act (WAPPRIITA) and the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES).|w(CaOODSP)9.955142
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD19-7-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s502 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-19-7-1-2024-fra.pdf