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Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations).Rv55-8/19-10-2-2025F-PDF

« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Affaires mondiales Canada (AMC) à appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Le présent mémorandum décrit les conditions d'importation des marchandises inscrites sur la Liste de marchandises d'importation contrôlée (LMIC) ainsi que la procédure relative aux licences d'importation délivrées pour ces marchandises » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.955159&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleAdministration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations).
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-10-2
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionApplication de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). [Édition de 4 janvier 2023]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Export and Import Permits Act (Importations).
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D19-10-2 daté du 4 janvier 2023. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 20 janvier 2025.
Description1 ressource en ligne (10 pages non numérotées) : illustrations.
Catalogue number
  • Rv55-8/19-10-2-2025F-PDF
Edition
  • [Édition de 20 janvier 2025].
Subject terms
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