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045 |ay2y2
0861 |aFA1-26/2025-1-5F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissaire à l'environnement et au développement durable, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aRapport annuel sur les pétitions environnementales.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, |c2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (iii, 4 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada au nom de la vérificatrice générale du Canada, |x2561-1828
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report.
520 |a« Les pétitions environnementales constituent un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre — en leur nom ou au nom d'une organisation — leurs questions et préoccupations concernant l'environnement et le développement durable aux ministres fédéraux concernés, et d'être assurées d'obtenir des réponses de leur part. Le commissaire à l'environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétitions environnementales au nom de la vérificatrice générale du Canada. Le présent rapport annuel a pour objectif d'informer le Parlement et la population canadienne du nombre de pétitions reçues, de leur objet et de leur état au cours de la période visée par le rapport — soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 —, conformément à l'article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Introduction, page 1.
650 6|aEnvironnement|xProtection|zCanada|xParticipation des citoyens.
650 6|aDeĢveloppement durable|zCanada|xParticipation des citoyens.
650 6|aPétitions|zCanada.
77508|tEnvironmental petitions annual report.|w(CaOODSP)9.955198
830#0|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada.|w(CaOODSP)9.842752
85640|qPDF|s1.34 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bvg-oag/FA1-26-2025-1-5-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202511_02_f_44746.html