00000nam 2200000zi 4500 9.955309 CaOODSP 20250919075743 m o d f cr mn||||||||| 250915e20241210onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-31/1-2024F-PDF Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires. Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires - document d'orientation de l'ARLA Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 10 decembre 2024. ©2024 1 ressource en ligne (28 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163 Publié aussi en anglais sous le titre : Pest Control Products Fees and Charges Regulations. L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN. Titre de la couverture. « Le présent document offre des indications sur les droits d'examen des demandes d'homologation de produits antiparasitaires à acquitter au Canada ainsi que sur les droits annuels applicables aux produits antiparasitaires homologués figurant dans le Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires (le Règlement sur les droits à payer). … » -- Objet et coordonnées utiles, page 1. Pesticides Politique gouvernementale Canada. Pesticides Certification Canada. Droits administratifs Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Pest Control Products Fees and Charges Regulations. (CaOODSP)9.955308 Document d'orientation de l'ARLA. (CaOODSP)9.954579 PDF 604 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/h113-31/H113-31-1-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/reglement-droits-payer.html