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24500|aRèglement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires.
24617|aRèglement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires - document d'orientation de l'ARLA
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |c10 decembre 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (28 pages).
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4901 |aDocument d'orientation de l'ARLA, |x2819-6163
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Pest Control Products Fees and Charges Regulations.
500 |aL'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
500 |aTitre de la couverture.
520 |a« Le présent document offre des indications sur les droits d'examen des demandes d'homologation de produits antiparasitaires à acquitter au Canada ainsi que sur les droits annuels applicables aux produits antiparasitaires homologués figurant dans le Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires (le Règlement sur les droits à payer). … » -- Objet et coordonnées utiles, page 1.
650 6|aPesticides|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPesticides|xCertification|zCanada.
650 6|aDroits administratifs|zCanada.
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |eorganisme de publication.
77508|tPest Control Products Fees and Charges Regulations.|w(CaOODSP)9.955308
830#0|aDocument d'orientation de l'ARLA.|w(CaOODSP)9.954579
85640|qPDF|s604 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/h113-31/H113-31-1-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/reglement-droits-payer.html