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24500|aBudget des dépenses 1994-1995. |nPartie III, |pCommission nationale des libérations conditionnelles.
24614|aCommission nationale des libérations conditionnelles : |bbudget des dépenses 1994-1995 : partie III : plan de dépenses
264 1|a[Ottawa] : |b[Conseil du trésor], |c[1994]
264 4|c©1994
300 |a1 ressource en ligne (49 pages) : |billustrations.
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4901 |aBudget des dépenses 1994-1995 : partie III : plan de dépenses
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : 1994-95 estimates. Part III, National Parole Board.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques et un index.
520 |a« Le présent Plan de dépenses est conçu pour servir de document de référence sur les dépenses, passées et prévues, de la Commission nationale des libérations conditionnelles. À ce titre, il propose à ses utilisateurs différents niveaux d'information pour répondre à leurs besoins, commençant par les autorisations de dépenser provenant de la Partie II du Budget des dépenses et du Volume II des Comptes publics. Cette façon de procéder a pour objet d'assurer une certaine continuité avec les autres documents budgétaires et de permettre l'évaluation des résultats financiers du Programme au cours de l'année écoulée. ... » -- Préface, page 2.
61016|aCanada. |bCommission nationale des libérations conditionnelles|xCrédits budgétaires et dépenses.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|t1994-95 estimates. |w(CaOODSP)9.955349
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85640|qPDF|s1.80 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sct-tbs/BT31-2-1995-III-45-fra.pdf