00000nim 2200000zi 4500 9.955372 CaOODSP 20250916114248 m o h f cr nna|||a|||| 250916s2024 qucnnnn o z n fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-92/2024F-MP3 Ententes de conformité : guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale. [Gatineau, Québec] : [Office des transports du Canada], [2024] 1 ressource en ligne (1 fichier sonore (25 min., 35 sec.)) parole prononcée spw rdacontent/fre audio s rdamedia/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Office des transports du Canada numérique rdatr Office des transports du Canada fichier audio rdaft Office des transports du Canada MP3 8.78 Mo 48 kbps Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance agreements : guide for federal transportation service providers. Disponible en streaming audio ou en fichier MP3 téléchargeable. « Ce document explique la politique et les procédures pour les transactions (ententes de conformité) de l'Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale » -- Introduction. Description basée sur la ressource en ligne; titre pris de la page Web de ressource (Office des transports du Canada, consulté le 16 septembre 2025). Transport Politique gouvernementale Canada. Transport Droit Canada. Enregistrements sonores rvmgf Office des transports du Canada, organisme de publication. Compliance agreements : (CaOODSP)9.955371 Ententes de conformité : (CaOODSP)9.935218 MP3 8.78 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/otc-cta/TT4-92-2024-fra.mp3 HTML S.O. https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/ententes-conformite-guide-pour-fournisseurs-services-transport-competence-federale