00000nam 2200000zi 4500 9.955472 CaOODSP 20250919075942 m o d f cr mn||||||||| 250918e20220816onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-31/10-2022F-PDF Guide pour remplir le Formulaire de déclaration des spécifications du produit (formulaire 6003). Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 16 août 2022. ©2022 1 ressource en ligne (23 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163 Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for completing the Statement of Product Specification Form (Form 6003). L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN. Comprend des références bibliographiques (page 16). « Le Formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP) permet de déclarer les renseignements propres au produit, parmi lesquels une liste détaillée des composants du produit antiparasitaire (en d'autres termes, la formulation), en vue d'une demande et de l'approbation. Les produits antiparasitaires comprennent les principes actifs de qualité technique (PAQT), les produits de système intégré (PSI), les concentrés de fabrication (CF) et les préparations commerciales. Un FDSP distinct doit être rempli pour chaque produit antiparasitaire. Le présent document contient des instructions et des directives sur la façon de remplir le FDSP. En général, un PAQT contient un principe actif et des impuretés; un PSI contient un principe actif, des impuretés et un stabilisant; un CF contient à la fois un PAQT et un diluant; et, enfin, une préparation commerciale contient un PAQT, un diluant et d'autres formulants » -- Objet, page 1. Pesticides Politique gouvernementale Canada. Pesticides Certification Canada. Pesticides Formulation Canada. Pesticides Spécifications Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Guidance for completing the Statement of Product Specification Form (Form 6003). (CaOODSP)9.955471 Document d'orientation de l'ARLA. (CaOODSP)9.954579 PDF 398 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/h113-31/H113-31-10-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/guide-remplir-formulaire-declaration-specifications-produit-6003.html