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0861 |aH113-31/10-2022F-PDF
24500|aGuide pour remplir le Formulaire de déclaration des spécifications du produit (formulaire 6003).
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |c16 août 2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (23 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument d'orientation de l'ARLA, |x2819-6163
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance for completing the Statement of Product Specification Form (Form 6003).
500 |aL'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 16).
520 |a« Le Formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP) permet de déclarer les renseignements propres au produit, parmi lesquels une liste détaillée des composants du produit antiparasitaire (en d'autres termes, la formulation), en vue d'une demande et de l'approbation. Les produits antiparasitaires comprennent les principes actifs de qualité technique (PAQT), les produits de système intégré (PSI), les concentrés de fabrication (CF) et les préparations commerciales. Un FDSP distinct doit être rempli pour chaque produit antiparasitaire. Le présent document contient des instructions et des directives sur la façon de remplir le FDSP. En général, un PAQT contient un principe actif et des impuretés; un PSI contient un principe actif, des impuretés et un stabilisant; un CF contient à la fois un PAQT et un diluant; et, enfin, une préparation commerciale contient un PAQT, un diluant et d'autres formulants » -- Objet, page 1.
650 6|aPesticides|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPesticides|xCertification|zCanada.
650 6|aPesticides|xFormulation|zCanada.
650 6|aPesticides|xSpécifications|zCanada.
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance for completing the Statement of Product Specification Form (Form 6003).|w(CaOODSP)9.955471
830#0|aDocument d'orientation de l'ARLA.|w(CaOODSP)9.954579
85640|qPDF|s398 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/h113-31/H113-31-10-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/guide-remplir-formulaire-declaration-specifications-produit-6003.html