00000nam 2200000zi 4500 9.955492 CaOODSP 20250919080019 m o d f cr mn||||||||| 250918e20230324onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-31/12-2023F-PDF Demandes d'homologation de catégorie B simplifiées. Document d'orientation de l'ARLA - demandes d'homologation de catégorie B simplifiées Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 24 mars 2023. ©2023 1 ressource en ligne (2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163 Publié aussi en anglais sous le titre : Streamlined Category B submissions. L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN. Titre de la couverture. « Ce nouveau document d'orientation vise à clarifier les critères et les conditions d'admissibilité pour les demandes d'homologation de catégorie B simplifiées. À la suite de la publication de la Directive d'homologation DIR2017‑01, Politique sur la gestion des demandes d'homologation, le 8 mars 2017, de nouveaux termes ont été adoptés pour les demandes d'homologation ne nécessitant qu'un nombre limité de modifications et une évaluation de la valeur, à savoir les demandes d'homologation de catégorie B simplifiées. On appelait auparavant ces types de demandes « examens de l'efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C » (REG2002‑04). Dans son projet de directive PRO2020‑01, publié le 3 juillet 2020, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) avait proposé de porter à six (6) le nombre de modifications d'étiquettes autorisées dans le cadre d'une de ces demandes. La publication du présent document d'orientation découle du projet PRO2020‑01 et vient remplacer la note réglementaire REG2002‑04 » -- Page 1. Pesticides Politique gouvernementale Canada. Pesticides Certification Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Streamlined Category B submissions. (CaOODSP)9.955490 Document d'orientation de l'ARLA. (CaOODSP)9.954579 PDF 260 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/h113-31/H113-31-12-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/demandes-homologation-categorie-b-simplifiees.html