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An Act to establish a national strategy on housing for young Canadians = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens.: XB451-227/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens visant à élargir l’accès de ceux-ci à des logements abordables et sûrs. Il prévoit également des exigences en matière de rapports en ce qui concerne la stratégie » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.955506&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to establish a national strategy on housing for young Canadians = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens.
Variant title
  • Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens
Series title
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-227, 1re session, 45e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
  • « Première lecture le 18 septembre 2025. »
  • « M. Clark. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB451-227/1-PDF
Subject terms
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