00000nam 2200000zi 4500 9.955525 CaOODSP 20250919080040 m o d f cr mn||||||||| 250919e20230918onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-31/14-2023F-PDF Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis. Document d'orientation de l'ARLA - modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 18 septembre 2023. ©2023 1 ressource en ligne (29 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163 Publié aussi en anglais sous le titre : Notification/non notification. L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN. Titre de la couverture. « Le présent document, qui remplace la directive d'homologation DIR2016-02, Modification de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis, a pour but de communiquer à l'industrie ainsi qu'à d'autres parties intéressées les révisions apportées à la politique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada ayant trait aux modifications de l'homologation qui nécessitent ou non l'envoi d'un avis. Ces révisions ont notamment permis de simplifier les modifications relatives à l'homologation, et d'en exposer le détail, au moyen des processus décrits ci‑dessous » -- But, page 1. Pesticides Politique gouvernementale Canada. Pesticides Certification Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Notification/non-notification. (CaOODSP)9.955508 Document d'orientation de l'ARLA. (CaOODSP)9.954579 PDF 605 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/h113-31/H113-31-14-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/modifications-homologation-necessitant-ou-non-envoi-avis.html