00000nam 2200000zi 4500 9.955528 CaOODSP 20250919083926 m o d f cr mn||||||||| 250919e20230918onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-31/15-2023F-PDF Demandes d'homologation de catégorie C. Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 18 septembre 2023. ©2023 1 ressource en ligne (21 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163 Publié aussi en anglais sous le titre : Category C application guidance document. L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN. « Le présent document fournit des instructions sur les exigences relatives à une demande d'homologation type de catégorie C. Il clarifie le processus d'examen de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour ce type de demandes d'homologation. Il s'agit d'un complément au document REG2003-01, Lignes directrices pour choisir la catégorie appropriée de demandes d'homologation de produits antiparasitaires » -- But, page 1. Pesticides Politique gouvernementale Canada. Pesticides Certification Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Category C application guidance document. (CaOODSP)9.955526 Document d'orientation de l'ARLA. (CaOODSP)9.954579 PDF 357 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/h113-31/H113-31-15-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/demandes-homologation-categorie-c.html