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043 |an-cn---
0861 |aXB451-231/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Youth Criminal Justice Act = |bLoi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
24611|aLoi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-231, 1re session, 45e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
500 |a« Première lecture le 19 septembre 2025. »
500 |a« M. Berthold. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin : a) d’apporter des précisions quant aux mesures applicables en matière de programmes de traitement de la toxicomanie pour les adolescents; b) de permettre, dans certains cas, au tribunal pour adolescents qui déclare un adolescent coupable d’une infraction de reporter la détermination de la peine pour permettre à l’adolescent de participer à un programme de traitement de la toxicomanie; c) de permettre au tribunal pour adolescents d’assortir certaines ordonnances de la condition de suivre un programme de traitement de la toxicomanie; d) de prévoir que le seul fait d’omettre ou de refuser de se conformer à une telle condition ne peut mener à une peine de placement sous garde » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
650 6|aJustice pour mineurs|xAdministration|zCanada|xLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the Youth Criminal Justice Act = |eeng|w(CaOODSP)9.955599
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-231, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s150 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-231-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-231/premiere-lecture
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