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Document d’orientation concernant le règlement sur les rapports d’incident relatif aux produits antiparasitaires.: H113-31/21-2023F-PDF

« Les rapports d’incident permettent à Santé Canada de recueillir des renseignements utiles sur les risques de l’utilisation de pesticides pour les humains, les animaux ou l’environnement. Si l’évaluation de ces renseignements met en évidence un problème de sécurité, Santé Canada prendra des mesures appropriées, qui pourraient aller de modifications mineures à l’étiquette jusqu’à l’abandon du produit » -- Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.955637&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitleDocument d’orientation concernant le règlement sur les rapports d’incident relatif aux produits antiparasitaires.
Series title
  • Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for the pest control products incident reporting regulations.
  • L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
  • Comprend des références bibliographiques (page 36).
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 14 avril 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (45 pages) : figure.
Catalogue number
  • H113-31/21-2023F-PDF
Subject terms
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