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An Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal = Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.XB451-234/1-PDF

« Le texte crée une médaille à l’intention des citoyens canadiens et des résidents permanents qui ont fait don d’au moins un de leurs organes au Canada de leur vivant » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.955701&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal = Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
Variant title
  • Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
  • Titre abrégé : Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Series title
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-234, 1re session, 45e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
  • « Première lecture le 22 septembre 2025. »
  • « M. Aboultaif. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • XB451-234/1-PDF
Departmental catalogue number451051
Subject terms
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