00000nam 2200000zi 4500 9.955719 CaOODSP 20250924134521 m o d f cr bn||||||||| 250924s2025 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-237/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Fisheries Act (Atlantic groundfish fisheries) = Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique). Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025. 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-237, 1re session, 45e législature Titre de la couverture. « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. » « Première lecture le 22 septembre 2025. » « M. Rowe. » « Le texte modifie la Loi sur les pêches afin de prévoir des mesures pour la gestion des pêches au poisson de fond de l’Atlantique, notamment la synchronisation des périodes de fermeture des eaux de pêche canadiennes de l’océan Atlantique où se pratique la pêche récréative du poisson de fond » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi sur les pêches. Poissons de fond Pêche commerciale Droit Canada Législation. Poissons de fond Pêche commerciale Provinces de l'Atlantique. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Fisheries Act (Atlantic groundfish fisheries) = eng (CaOODSP)9.955718 Projet de loi C-... Projet de loi C-237, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 133 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-237-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-237/premiere-lecture 451091