00000nam 2200000zi 4500 9.955746 CaOODSP 20251009112121 m o d f cr mn||||||||| 250925e20221201onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP YM32-10/2002-11-2022F-PDF McTaggart, Scott, auteur. La Cour pénale internationale : histoire et rôle / révisée par Scott McTaggart. [Révisée le 1er décembre 2022]. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 1er décembre 2022. ©2023 1 ressource en ligne (iv, 30, iv pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études de la Colline ; publication n° 2002-11-F Publié aussi en anglais sous le titre : The International Criminal Court: history and role. « [P]réparées par les Services d'information, d'éducation, et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques. « En 1998, un groupe de pays a signé un traité afin de mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves au monde par la création d'un tribunal pénal international permanent : la Cour pénale internationale (CPI ou la Cour). Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome) a marqué un jalon dans l'évolution du droit pénal international en ce sens que les États reconnaissaient maintenant qu'il fallait aller au-delà des solutions ponctuelles qui avaient précédé la CPI et établir un tribunal ayant une vaste compétence pour mener des enquêtes sur les auteurs d'actes d'atrocité du monde entier en vue de traduire ces derniers en justice et de les punir. Officiellement créée en 2002, la CPI est maintenant bien établie sur la scène internationale, bien qu'elle en soit un élément controversé. … Le présent document dresse le portrait d'ensemble de l'évolution historique du droit pénal international et résume le Statut de Rome. Il analyse le rôle et le fonctionnement de la CPI, puis examine les réalisations de la Cour à ce jour et aborde les critiques dont la CPI est la cible aujourd'hui » -- Introduction, page 1. Cour pénale internationale Histoire. Tribunaux pénaux internationaux Histoire. Droit international pénal. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. The International Criminal Court : (CaOODSP)9.955745 Études de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement) n° 2002-11-F. (CaOODSP)9.955652 PDF 863 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2002-11-2022-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/200211E