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An Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.XB451-241/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à fournir aux intervenants clés les renseignements dont ils ont besoin pour prévoir les inondations et les sécheresses » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.955758&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.
Variant title
  • Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
  • Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Series title
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-241, 1re session, 45e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
  • « Première lecture le 22 septembre 2025. »
  • « Mme. Auguste. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB451-241/1-PDF
Departmental catalogue number451093
Subject terms
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