00000000nam 2200000zi 4500
0019.955880
003CaOODSP
00520251002082753
006m     o  d f      
007cr bn|||||||||
008251001e20250926onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB451-11/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the National Defence Act and other Acts = |bLoi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois.
24611|aLoi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la modernisation du système de justice militaire
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (iii, 46 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-11, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
500 |a« Première lecture le 26 septembre 2025. »
520 |a« Le texte modifie les dispositions de la Loi sur la défense nationale concernant le système de justice militaire afin de donner suite au Rapport de l'autorité du troisième examen indépendant au ministre de la Défense nationale et au Rapport de l'examen externe indépendant et complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur la défense nationale.
650 6|aDroit militaire|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
7881 |tAn Act to amend the National Defence Act and other Acts = |eeng|w9.955879
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-11, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s598 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-11-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-11/premiere-lecture
986 |a91239