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043 |an-cn---
0861 |aYB451-235/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting the National Strategy to Combat Human Trafficking = |bLoi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.
24611|aLoi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
264 1|a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 6 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-235, 1re session, 45e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
500 |a« Première lecture le 25 septembre 2025. »
500 |a« L'honorable sénatrice Ataullahjan. »
520 |a« Le texte prévoit que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile doit maintenir et tenir à jour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et agir en vue de contrecarrer les préjudices causés par la traite des personnes. Il prévoit en outre des exigences en matière d'examen et de rapport concernant la Stratégie » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aTraite des êtres humains|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act respecting the National Strategy to Combat Human Trafficking = |eeng|w9.955894
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-235, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s139 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sen/YB451-235-1.pdf
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