00000nam 2200000zi 4500 9.956007 CaOODSP 20251010141225 m o d f cr |n |||||||| 251007s2025 onc ol f|0| 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB451-248/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting the holding of a pan-Canadian conference on time change = Loi sur la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure. Loi sur la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure Titre abrégé : Loi sur le changement d’heure [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025. 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-248, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025. » « Première lecture le 16 juin 2025. » « Mme Lalonde. » « Le texte prévoit la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure réunissant des représentants des gouvernements des provinces, des corps dirigeants autochtones ainsi que d’autres intervenants concernés. Il prévoit aussi l’obligation de publier en ligne un compte rendu de la conférence »--Sommaire, page ii. Texte en français et en anglais. Temps Systèmes et normes Canada. Projets de loi rvmgf An Act respecting the holding of a pan-Canadian conference on time change = eng (CaOODSP)9.956005 Projet de loi C-... Projet de loi C-248, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 116 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-248-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-248/premiere-lecture