00000nam 2200000zi 4500 9.956010 CaOODSP 20251014154320 m o d f cr mn||||||||| 251007e20240912onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-10/2008-20-2024F-PDF Lambert-Racine, Michaël, auteur. La formule de péréquation du Canada / révisée par Michaël Lambert-Racine. [Révisée le 12 septembre 2024]. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 12 septembre 2024. ©2025 1 ressource en ligne (ii, 7 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études de la Colline ; publication n° 2008-20-F Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's equalization formula. « [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques (pages 6-7). Programme canadien de péréquation. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) Paiements de transfert Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement. Recherche et éducation, organisme de publication. Canada's equalization formula / (CaOODSP)9.956008 La formule de péréquation du Canada [Révisée le 4 septembre 2013] (CaOODSP)9.606370 Études de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement) n° 2008-20-F. (CaOODSP)9.955652 PDF 491 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2008-20-2024-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/200820E