00000nam 2200000zi 4500 9.956011 CaOODSP 20251010115254 m o d f cr mn||||||||| 251007s2019 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS109-1/2018-16F-PDF Examen de l'échange de l'informations. [Ottawa?] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2019?] 1 ressource en ligne (19 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Étude de l'OSSNR ; No 2018-16 Titre de la couverture. « Quelles que soient les mentions de sécurité affichées, les renseignements contenus dans la présente sont désormais considérés comme étant con classifiés. » Publié aussi en anglais sous le titre : Review of information sharing. Comprend des références bibliographiques. « La portée générale de cette étude a été d'examiner le cycle de l'échange de l'informations, en débutant avec la mise en place d'ententes avec des organismes étrangers jusqu'à la gestion de l'échange de l'informations présentant un haut risque, ceci incluant l'utilisation des mises en garde et des demandes de garantie lors de l'échange de l'informations avec des organismes étrangers dont le bilan et la réputation en matière des droits de la personne demeurent préoccupants » -- Portée de l'étude et méthodologie, page 4. Information sur l'État Sécurité Mesures Canada. Sécurité nationale Canada Évaluation. Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication. Review of information sharing. (CaOODSP)9.954898 Examen de l'OSSNR ; 2018-16. (CaOODSP)9.954892 PDF 1.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/ossnr-nsira/PS109-1-2018-16-fra.pdf